Réglementation Française

Réglementation des scénarios de vol avec un drone

Pour un vol en toute sécurité

La réglementation identifie quatre scénarios de vol opérationel* : S1, S2, S3, S4

Scénario 1

Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 200 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Un scénario idéal pour des prises de vues de proximité.


Scénario S1

Scénario 2

Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 1000 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres pour les aéronefs d'une masse inférieure à 2Kg. Si la masse est supèrieure à 2kg la hauteur maximale de vol sera de 50 mètres. Scénario le plus courant.


Scénario S2 <2kg
Scénario S2 >2kg

Scénario 3

Aéronef télépiloté en zone peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 100 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Un scénario dédié pour des prises de vues en agglomération.


Scénario S3

Scénario 4

Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage illimité et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. La masse en vol doit être inférieure à 2kg. Un scénario dédié pour des prises de vues sur de longues distances.


Scénario S4

*D'après Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent