Réglementation Française

Réglementation des scénarios de vol avec un drone

Pour un vol en toute sécurité

La réglementation identifie quatre scénarios de vol opérationel* : S1, S2, S3, S4

Scénario 1

Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 200 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Un scénario idéal pour des prises de vues de proximité.


Scénario S1

Scénario 2

Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 1000 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres pour les aéronefs d'une masse inférieure à 2Kg. Si la masse est supèrieure à 2kg la hauteur maximale de vol sera de 50 mètres. Scénario le plus courant.


Scénario S2 <2kg
Scénario S2 >2kg

Scénario 3

Aéronef télépiloté en zone peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 100 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Un scénario dédié pour des prises de vues en agglomération.


Scénario S3

Scénario 4 - Oxygène Drone prochainement qualifiée

Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage illimité et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. La masse en vol doit être inférieure à 2kg. Un scénario dédié pour des prises de vues sur de longues distances.


Scénario S4

*D'après Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent