Réglementation pour les drones civils

La réglementation pour les vols de drone

Quelle difference entre un vol de loisir et professionnel ?

  • L’utilisation en extérieur d’engins volants ne transportant pas de personne à leur bord et utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
    Cette réglementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones ») s’est progressivement enrichie. En France cette réglementation est régie par un corpus réglementaire détaillant les différents scénarios de vol ( S1-S2-S3-S4), les formations de base des télépilotes, etc...

    La différence entre un vol de drone de loisir et professionnel tient non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :
    1.Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
    2.Pour toutes les utilisations autres que le loisir, on parle d’« activités particulières » elle s'adresse aux professionnels.
  • Réglementation des scénarios de vol drone en France

    La réglementation aérienne pour les drones civils en France