Réglementation pour les drones

La réglementation pour les vols de drone

Quelle difference entre un vol de loisir et professionnel ?

  • L’utilisation en extérieur d’engins volants ne transportant pas de personne à leur bord et utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
    Cette réglementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones ») s’est progressivement enrichie. En France cette réglementation est régie par un corpus réglementaire détaillant les différents scénarios de vol ( S1-S2-S3-S4), les formations de base des télépilotes, etc...

    La différence entre un vol de drone de loisir et professionnel tient non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :
    1.Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
    2.Pour toutes les utilisations autres que le loisir, on parle d’« activités particulières » elle s'adresse aux professionnels.
  • Réglementation des scénarios de vol

    La réglementation aérienne du drone en France

    Scénario S1


    Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 200 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Un scénario idéal pour des prises de vues de proximité.



    hauteur
    150m
    Distance
    200m
    Hors
    agglo
    En
    vue

    Scénario S2


    Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 1000 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres pour les aéronefs d'une masse inférieure à 2Kg. Au-delà la hauteur maximale de vol sera de 50 mètres.



    hauteur
    150m
    Distance
    1000m
    Hors
    agglo
    Hors
    vue

    Scénario S3


    Aéronef télépiloté en zone peuplée avec une distance du point de décollage inférieure à 100 mètres et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Un scénario dédié pour des prises de vues en agglomération.



    hauteur
    150m
    Distance
    100m
    En
    agglo
    En
    vue

    Scénario S4


    Aéronef télépiloté en zone non peuplée avec une distance du point de décollage illimité et une hauteur maximale de vol de 150 mètres. La masse en vol doit être inférieure à 2kg. Un scénario dédié pour des prises de vues sur de longues distances.



    hauteur
    150m
    Distance
    ~
    Hors
    agglo
    Hors
    vue

    Les espaces aériens

    Où voler ? Quelles autorisations ?

  • L'espace aérien est organisé pour fournir une sécurité à tous les aéronefs qui y évoluent. L'espace aérien est divisé en zones contrôlées et en zones non contrôlées.
    Pour les vols de drones la hauteur de vol est limitée à 150m et peuvent être soumis à des restrictions par le contrôle aérien ou dans des zones à statut particulier. Nous ne parlerons uniquement de la réglementation s'appliquant sur les hauteurs < 150m.



    Les differents espaces aériens

    CTR : Est une zone de l'espace aérien souvent en forme cylindrique, centrée sur un aérodrome, elle permet d'assurer la sécurité les décollages et atterrissages ainsi que les circuits de piste. Elle a une hauteur faible (généralement 600 mètres (env. 2000ft) de hauteur) et démarre toujours au sol.
    Voler en drone dans une CTR necessite l'accord préalable du gestionnaire de la zone au travers d'un protocole entre le télépilote et la SNA (Service de la navigation aérienne) du terrain



    Zones à statut particulier

    Zones dangereuses (D) : Les zones D, dangereuses, définies pour annoncer un danger permanent ou à certaines heures pour les aéronefs. La pénétration en drone dans la zone est interdite lorsque qu'elle est active. Il s'agit par exemple, de champs de tir militaires ou de zones de barrage en montagne avec de nombreux câbles. À ne pas confondre avec l'espace de classe D.

    Zones réglementées (R) : Les zones R, réglementées, principalement d'évolution d'avions militaires. En France, il existe un réseau très basse altitude (RTBA) parcouru à très grande vitesse ou la séparation n'est pas assurée par les pilotes. Ces zones peuvent être actives ou non, l'information est donnée par NOTAM ou par téléphone (DIRCAM). L'activité est connue en temps réel via le site de la SIA. Si la zone est active, pour les professionnels, la pénétration en drone est possible à condition d'être une zone d'entrainement et sous reserve de voler à moins de 50m. Au dessus de 50m une notification doit etre adressée au service de militaire compétent. Il est possible qu'une zone "R" ne mentionne aucun gestionnaire dans l'AIP (Disponible sur : SIA), le vol est alors interdit jusqu'à la desactivation de la zone.
    Si la zone est inactive, c'est comme si elle n'existait pas.

    ZRT : Il existe des zones réglementées temporaires, lorsque qu'elles sont actives les vols en drone sont interdits. En France la liste des ZRT est publiée sur un document appelé "Complément aux cartes aéronautiques" édité par le SIA, leur activation est quant à elle publiée sous forme de NOTAMs ou de SUP AIP.

    Zones interdites (P) : Les zones P, sont interdites à tout vol de drone, elles sont peu nombreuses mais doivent être identifiées.
    Les zones P sont la plupart du temps des bases militaires sensibles ou des sites du CEA et centrales nucléaires.
    Il est reste possible d'effectuer un vol de drone dans un zone "P" à condition de demander au préalable les dérogations necessaires au CNOA (Centre National des opérations aériennes) et Gestionnaire de la zone.

    ZIT : Il existe des zones interdites temporaires (ZIT) qui sont interdites au vol de drone lorsques quelles sont actives. En France la liste des ZIT est publiée sur un document appelé "Complément aux cartes aéronautiques" édité par le SIA.
  • Verifier le cadre réglementaire de votre vol

    Application indicative pour préparer un vol de drone

    Rechercher une localisation