Réglementation pour les drones civils

La réglementation pour les vols de drone

Quelle difference entre un vol de loisir et professionnel ?

  • L’utilisation en extérieur d’engins volants ne transportant pas de personne à leur bord et utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
    Cette réglementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones ») s’est progressivement enrichie. En France cette réglementation est régie par un corpus réglementaire détaillant les différents scénarios de vol ( S1-S2-S3-S4), les formations de base des télépilotes, etc...

    La différence entre un vol de drone de loisir et professionnel tient non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :
    1.Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
    2.Pour toutes les utilisations autres que le loisir, on parle d’« activités particulières » elle s'adresse aux professionnels.
  • Réglementation des scénarios de vol drone en France

    La réglementation aérienne pour les drones civils en France

    A1/A2/A3


    Aéronef télépiloté en catégorie ouverte dédié au loisir, les vols en agglomération et zones réglementées (Aéroport, PN, RN, etc) sont interdit.Oxygène Drone réalise des prises de vue par drone en catégorie ouverte (A1/A2/A3)



    Hauteur
    120m
    Distance
    <1000m
    Hors
    agglo
    En
    vue
    https://img.oxygenedrone.com/articles/ville-de-limoges-0314122060.jpg

    STS-01


    Aéronef télépiloté en opération dites à "risques modéré" avec un drone de classe C5 en vol lent (vmax : 5m/s). L'aeronef doit etre équipé d'un systeme de géovigilance et la télémétrie. Oxygène Drone réalise des prestations drone en opération STS-01



    Hauteur
    120m
    Distance
    100m
    En
    agglo
    En
    vue

    STS-02


    Aéronef télépiloté de classe C6 en vol hors vue à une distance inferieur à 1km de l'opérateur. Oxygène Drone réalise des opérations drone en opération STS-02



    Hauteur
    120m
    Distance
    <1000m
    Hors
    agglo
    Hors
    vue

    Les espaces aériens

    Où voler ? Quelles autorisations ?

  • L'espace aérien est réglementé pour assurer une sécurité à tous les aéronefs qui y évoluent. L'espace aérien est divisé en zones contrôlées et en zones non contrôlées.
    Pour les drones la hauteur de vol est limitée à 150m (500 ft). Ils peuvent être soumis à des restrictions par le contrôle aérien ou dans des zones à statut particulier. Nous ne parlerons uniquement de la réglementation s'appliquant sur les hauteurs < 150m.



    Les differents espaces aériens

    CTR : Est une zone de l'espace aérien souvent en forme cylindrique, centrée sur un aérodrome. Elle permet d'assurer la sécurité des décollages et atterrissages ainsi que les circuits de piste. Elle a une hauteur faible (généralement 600 mètres (env. 2000ft) de hauteur) et démarre toujours au sol.
    Voler en drone dans une CTR necessite l'accord préalable du gestionnaire de la zone au travers d'un protocole entre le télépilote et la SNA (Service de la navigation aérienne) du terrain



    Les Zones à statut particulier

    Zones dangereuses (D) :Les zones D, dangereuses, définies pour annoncer un danger permanent ou à certaines heures pour les aéronefs. La pénétration en drone dans la zone est interdite lorsque qu'elle est active. Il s'agit par exemple, de champs de tir militaires ou de zones de barrage en montagne avec de nombreux câbles. À ne pas confondre avec l'espace de classe D.

    Zones réglementées (R) :Les zones R, réglementées, principalement d'évolution d'avions militaires. En France, il existe un réseau très basse altitude (RTBA) parcouru à très grande vitesse ou la séparation n'est pas assurée par les pilotes. Ces zones peuvent être actives ou non, l'information est donnée par NOTAM ou par téléphone (DIRCAM). L'activité est connue en temps réel via le site de la SIA. Si la zone est active, pour les professionnels, la pénétration en drone est possible à condition d'être une zone d'entrainement et sous reserve de voler à moins de 50m. Au dessus de 50m une notification doit etre adressée au service de militaire compétent. Il est possible qu'une zone "R" ne mentionne aucun gestionnaire dans l'AIP (Disponible sur : SIA), le vol est alors interdit jusqu'à la desactivation de la zone.
    Si la zone est inactive, c'est comme si elle n'existait pas.

    ZRT :Il existe des zones réglementées temporaires, lorsque qu'elles sont actives les vols en drone sont interdits. En France la liste des ZRT est publiée sur un document appelé "Complément aux cartes aéronautiques" édité par le SIA, leur activation est quant à elle publiée sous forme de NOTAMs ou de SUP AIP.

    Zones interdites (P) :Les zones P, sont interdites à tout vol de drone, elles sont peu nombreuses mais doivent être identifiées.
    Les zones P sont la plupart du temps des bases militaires sensibles ou des sites du CEA et centrales nucléaires.
    Il est reste possible d'effectuer un vol de drone dans un zone "P" à condition de demander au préalable les dérogations necessaires au CNOA (Centre National des opérations aériennes) et Gestionnaire de la zone.

    ZIT : Il existe des zones interdites temporaires (ZIT) qui sont interdites au vol de drone lorsques quelles sont actives. En France la liste des ZIT est publiée sur un document appelé "Complément aux cartes aéronautiques" édité par le SIA.
  • Verifier le cadre réglementaire de votre vol

    Application indicative pour préparer un vol de drone

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