ENR 5.1-1 Zones interdites, réglementées et dangereuses Prohibited, restricted, danger areas

1.1 - Zones interdites P23, P35, P42 à P45, P47, P48, P62, P63, P81, P82, P83 et P112 :

1.1 - Pénétration interdite H24, sauf dérogation tel que spécifié colonne 5 ENR 5.1.

1.2 - Zones interdites associées à des sites industriels nucléaires ou pétrochimiques

1.2.1 - Conditions de pénétration des zones P numérotées 1 à 5, 8, 9, 13, 16, 19, 21, 25 à 29, 31, 36, 37 et 40 : Pénétration interdite H24 à l’exception des ACFT :

- en CAG IFR ayant reçu une clairance d’un organisme ATS ;
- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d’EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48HR, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.

Organisme à contacter :
Obtention d’une autorisation : Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes.
Formulaire de demande :

- Site internet : https://sites.google.com/site/derogzonesinterdites/
- E-mail : cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

Obtention des éléments de pénétration (transpondeur, fréquence radio…) :
Centre National des Opérations Aériennes. TEL : 0800 39 73 75 (numéro vert) ou 04 37 50 38 23.

1.2.2 - Conditions de pénétration des zones P numérotées 6, 7, 10, 12, 15, 18, 20, 22, 24, 32 à 34, 38, 39 et 41 - Pénétration interdite H24 à l’exception des ACFT :

- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d’EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48HR, ainsi que les éléments de pénétration de la zone. Obtention d’une autorisation : Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes. Formulaire de demande : consulter le site internet :
Obtention des éléments de pénétration (transpondeur, fréquence radio…) :
Centre National des Opérations Aériennes. TEL : 0800 39 73 75 (numéro vert) ou 04 37 50 38 23.

1.3 - Zones interdites temporaires (ZIT) : Pénétration interdite H24 à l’exception des ACFT :

- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d’EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.

- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48HR, ainsi que les éléments de pénétration de la zone. Organisme à contacter :

Obtention d’une autorisation : Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes. Formulaire de demande :

- Site internet : https://sites.google.com/site/derogzonesinterdites/
- E-mail : cdaoa-bao-cnoa-accord-zones-interdites.resp.fct@intradef.gouv.fr

Obtention des éléments de pénétration (transpondeur, fréquence radio…) :
Centre National des Opérations Aériennes : TEL : 0800 39 73 75 (numéro vert) ou 04 37 50 38 23.
Certaines de ces zones sont perméables aux aéronefs en CAG, sous condition, tel que spécifié colonne 5 ENR 5.1-1 et suivantes.
Les limites et conditions de pénétration de ces zones interdites temporaires sont susceptibles d’être amendées par NOTAM.

2 .TYPE DE RESTRICTION

Des aéronefs télépilotés non habités assurant une mission au service de l'État peuvent évoluer dans toutes les zones réglementées pour lesquelles la mention « activités spécifiques Défense » figure en colonne « Type de restriction ».